Conditions générales de vente - Momentum Belgium/Momentum Travel
1. Généralités
Ces conditions générales s’appliquent à tout le contenu du site web www.momentum-belgium.be, et à tous les services proposés par la S.A. Second Youth. Ces deux entités sont ci-après dénommées les « fournisseurs de services ». Elles sont donc d’application entre d’une part les fournisseurs de services, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommé le « membre » ayant fait appel aux services et produits des fournisseurs de services.
Coordonnées légales de l’entreprise
Second Youth SA
Adresse siège social : 17 avenue van Bever, 1180 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE 0650.608.989
Adresse siège social : 17 avenue van Bever, 1180 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE 0650.608.989
Momentum Travel SRL
Adresse siège social : 116 Bd d’Avroy, 4000 Liège, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE 0783.931.432
Adresse siège social : 116 Bd d’Avroy, 4000 Liège, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE 0783.931.432
2. Utilisation du site Internet
Le site www.momentum-belgium.be est destiné exclusivement à des fins privées. L’utilisateur ou le membre n’est pas autorisé à copier, en tout ou en partie, reproduire, sous quelque forme que ce soit toute information reprises sur le site web.
3. Liens vers des sites tiers
Le site www.momentum-belgium.be peut contenir des liens vers des sites ou adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont généralement proposés à titre informatif. Les fournisseurs de service n’ont aucun contrôle sur les sites précités et n’assument aucune responsabilité relative à leur contenu. L’insertion de ces liens dans le site www.momentum-belgium.be ne signifie pas que Momentum approuve les éléments contenus par ces sites et n’implique aucune association entre www.momentum-belgium.be, les fournisseurs de services et les exploitants de ces sites.
4. Responsabilités
Les informations et services repris sur le site www.momentum-belgium.be peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Les fournisseurs de services investissent tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur le site web, de façon à diffuser l’information la plus correcte et complète possible. Les fournisseurs de service ne peuvent en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peuvent donc pas être tenus pour responsables des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite, ou de l’utilisation des informations reprises sur www.momentum-belgium.be, sauf en cas de faute grave des fournisseurs de services démontrée par l’utilisateur ou le membre.
Dans le même esprit, les fournisseurs de services agissent en tant que prestataires de services auprès des membres, et de ce fait ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de la configuration des salles et de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d’annulation d’un événement.
5. Conditions d’accès aux activités, modes de paiement et annulation de la participation à une activité
Les activités proposées sur www.momentum-belgium.be ne sont accessibles uniquement aux membres du Club Momentum, en règle de cotisation annuelle ou bénéficiant d’une promotion temporaire à ce niveau.
A noter que la cotisation annuelle à Momentum est non remboursable, quelle que soient les raisons invoquées pour une éventuelle demande de remboursement de la part du Membre.
Les inscriptions par les membres aux activités proposées sur www.momentum-belgium.be seront effectives que au moment de la réception du paiement du membre de Momentum, que ce paiement soit effectué en ligne via le site web de Momentum ou par virement bancaire. Une fois l’inscription à l’activité réalisée en ligne par le membre de Momentum, celui-ci ne dispose que d’un laps de temps limité (max. 5 jours) pour effectuer son virement bancaire correspondant. Comme indiqué clairement sur le site web, il est vivement recommandé aux membres de Momentum de payer leur participations aux activités du club par le module de paiement en ligne intégré sur le site web, car ces paiement sont instantanément reçus par Momentum.
Dans le cas d’un virement bancaire, il peut y avoir un certain délai jusqu’à la réception du virement sur le compte bancaire de Momentum. Si durant ce délai, d’autres membres de Momentum s’inscrivent à la même activité et paient cette inscription via le module de paiement en ligne instantané du site web Momentum, il se peut que l’activité en question soit devenue « complète » au moment où le virement bancaire arrive sur le compte de Momentum. Dans ce cas précis, et conformément à la règle dictant que l’inscription par le membre à une activité n’est valide que au moment de la réception du paiement, il se peut que les membres ayant payé par virement bancaire se voient refusées leur inscription à l’activité concernée de par le fait que celle-ci soit entretemps devenue complète. Dans ce cas précis, ces membres se verront rembourser leur participation payée par virement bancaire.
Dans le cas d’un virement bancaire, il peut y avoir un certain délai jusqu’à la réception du virement sur le compte bancaire de Momentum. Si durant ce délai, d’autres membres de Momentum s’inscrivent à la même activité et paient cette inscription via le module de paiement en ligne instantané du site web Momentum, il se peut que l’activité en question soit devenue « complète » au moment où le virement bancaire arrive sur le compte de Momentum. Dans ce cas précis, et conformément à la règle dictant que l’inscription par le membre à une activité n’est valide que au moment de la réception du paiement, il se peut que les membres ayant payé par virement bancaire se voient refusées leur inscription à l’activité concernée de par le fait que celle-ci soit entretemps devenue complète. Dans ce cas précis, ces membres se verront rembourser leur participation payée par virement bancaire.
Si un membre annule sa participation à une activité à laquelle il est inscrit (et pour laquelle il a déjà payé donc), le remboursement de son inscription ne sera accordé que sous certaines conditions. Le Club a établi deux règles et scénarios en la matière :
- si une activité est complète, et donc affichée telle quelle sur le site web, il n’y a jamais de remboursement. Dans ce cas-là, le membre pourra se faire remplacer par une connaissance, qu’elle soit membre ou non du Club. Si le membre ne trouve personne pour se faire remplacer, il informe le responsable de Club de son désistement et celui-ci activera la liste d’attente pour ladite activité. La personne de la liste d’attente qui souhaite reprendre la place se mettra en contact avec le membre qui se désiste afin de lui racheter sa place. Le Club n’entre pas en action dans cette transaction après que la liste d’attente ait été activée.
- quand une activité n’est pas complète, et que le membre annule sa participation une semaine ou plus avant la date de l’activité en question, la participation est remboursée. Cependant, les activités dont le prix est égal ou inférieur à 10 euro ne sont pas remboursées. Pour les activités dont le prix est supérieur à 10 euro, 5 euro de frais d’annulation seront déduits du montant remboursé au membre.
- Quand une activité n’est pas complète et que le membre annule moins de 7 jours avant la date de l’activité, il n’y a pas de remboursement car dans ces cas-là, nous avons déjà généralement pris des engagements logistiques et financiers qui sont soit irrécupérables dans notre chef, soit trop compliqués à récupérer. Dans ce cas, le membre peut également se faire remplacer, même par une personne non-membre du Club.
Dans les scénarios 1 et 3, il est important de préciser que en cas de remplacement, le Club n’intervient nullement par rapport au remboursement. C’est au membre lui-même à effectuer les démarches nécessaires à ce niveau avec son remplaçant.
Attention ! Spectacles (ex. concerts, théâtre, cinéma, opéra, ballet, …) et évènements sportifs : les places ne sont pas remboursables. En cas de problème, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un membre ou par un non-membre. En ce qui concerne les voyages, les conditions d’annulation et de remboursement sont spécifiques et mentionnées sur les fiches activité.
6. Utilisation des données, confidentialité et respect de la vie privée
Le membre s’engage à fournir des données à caractère personnel correctes et complètes dans le formulaires d’inscription du site www.momentum-belgium.be. Momentum se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription en cas de suspicion de fraude.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’adhésion du membre au Club Momentum, et afin de garantir le bon fonctionnement des services fournis par les fournisseurs de services.
Momentum réalise en permanence des partenariats commerciaux avec tout type de société sous de nombreuses formes possibles : publicité dans le magazine MOMAG, sur le site web et/ou dans les e-newsletters de Momentum, organisations conjointes d’événements, d’actions de promotions, intégration au programme « Privilèges » de Momentum, etc …
Dans le cadre de ces partenariats, Momentum sera amené à communiquer à ses membres des informations publicitaires liées aux partenaires, mais sans divulguer les informations personnelles des membres aux partenaires. Dans ce contexte, Momentum gardera le contrôle des informations liées à ses membres et s’engage à ne pas les fournir à des fournisseurs de services marketing extérieurs.
Le membre du Club Momentum reconnaît avoir pris connaissance de cela et accepte donc de recevoir des communications liées aux partenaires de Momentum dans le cadre de son adhésion au Club.
Le membre autorise le Club Momentum a utiliser les images prises lors des activités organisées dans le cadre du Club et ce, sans autre autorisation préalable des membres qui apparaissent sur ces images.
Chaque membre qui prouve son identité a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’y apporter des modifications et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing, moyennant demande écrite et signée adressée à l’adresse électronique info@momentum-belgium.beconformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001 portant l’exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Il a également le droit de s’opposer à l’envoi de publicité par courrier postal ou électronique moyennant demande écrite envoyée à l’adresse info@momentum-belgium.be, conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains services dans la société de l’information et son arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l’envoi de publicités.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’adhésion du membre au Club Momentum, et afin de garantir le bon fonctionnement des services fournis par les fournisseurs de services.
Momentum réalise en permanence des partenariats commerciaux avec tout type de société sous de nombreuses formes possibles : publicité dans le magazine MOMAG, sur le site web et/ou dans les e-newsletters de Momentum, organisations conjointes d’événements, d’actions de promotions, intégration au programme « Privilèges » de Momentum, etc …
Dans le cadre de ces partenariats, Momentum sera amené à communiquer à ses membres des informations publicitaires liées aux partenaires, mais sans divulguer les informations personnelles des membres aux partenaires. Dans ce contexte, Momentum gardera le contrôle des informations liées à ses membres et s’engage à ne pas les fournir à des fournisseurs de services marketing extérieurs.
Le membre du Club Momentum reconnaît avoir pris connaissance de cela et accepte donc de recevoir des communications liées aux partenaires de Momentum dans le cadre de son adhésion au Club.
Le membre autorise le Club Momentum a utiliser les images prises lors des activités organisées dans le cadre du Club et ce, sans autre autorisation préalable des membres qui apparaissent sur ces images.
Chaque membre qui prouve son identité a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’y apporter des modifications et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing, moyennant demande écrite et signée adressée à l’adresse électronique info@momentum-belgium.beconformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001 portant l’exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Il a également le droit de s’opposer à l’envoi de publicité par courrier postal ou électronique moyennant demande écrite envoyée à l’adresse info@momentum-belgium.be, conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains services dans la société de l’information et son arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l’envoi de publicités.
7. Assurances
Dans le cadre de la participation aux activités du Club, Momentum ne couvre que les dommages et accidents pour lesquels sa responsabilité est directement et officiellement engagée (= contrat RC pour les erreurs d’organisation d’événements). Pour tous les autres cas de figure, c’est au membre à effectuer les démarches nécessaires pour se voir couvert par la police d’assurance qu’il souhaite.
Un exemple parmi d’autre : dans le cadre d’une balade organisée par le Club, si un membre se tort la cheville en marchant au sein du groupe, ou se voit accidenté en traversant une rue, la responsabilité de Momentum n’est pas engagée et le membre aura dû recourir préalablement, et de sa propre initiative, à d’autres types d’assurance s’il souhaite être couvert.
Momentum Travel est affiliée au GFG, le Fonds de Garantie Voyages.
Pour les voyages organisés par le Club, les prix proposés n’incluent généralement pas les assurances annulation et les assurances rapatriement. C’est à chaque membre d’effectuer les démarches nécessaires à ce niveau s’il le souhaite.
8. Droit applicable – juridiction
L’utilisateur du site www.momentum-belgium.be, ou le membre du Club Momentum reconnaît que tout litige découlant de l’utilisation du site web, ou des services fournis par les fournisseurs de services, relèvent du droit belge et de la compétence des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique)
