Conditions générales de vente - Momentum Belgium

1. Généralités

Ces conditions générales s’appliquent à tout le contenu du site web www.momentum-belgium.be, et à tous les services proposés par l’asbl Momentum et la sprl Second Youth. Ces trois entités sont ci-après dénommées les « fournisseurs de services ». Elles sont donc d’application entre d’une part les fournisseurs de services, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommé le « membre » ayant fait appel aux services et produits des fournisseurs de services.

2. Utilisation du site Internet

Le site www.momentum-belgium.be est destiné exclusivement à des fins privées. L’utilisateur ou le membre n’est pas autorisé à copier, en tout ou en partie, reproduire, sous quelque forme que ce soit toute information reprises sur le site web.

3. Liens vers des sites tiers

Le site www.momentum-belgium.be peut contenir des liens vers des sites ou adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont généralement proposés à titre informatif. Les fournisseurs de service n’ont aucun contrôle sur les sites précités et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L’insertion de ces liens dans le site www.momentum-belgium.be ne signifie pas que Momentum approuve les éléments contenus par ces sites et n’implique aucune association entre www.momentum-belgium.be, les fournisseurs de services et les exploitants de ces sites.

4. Responsabilités

Les informations et services repris sur le site www.momentum-belgium.be peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Les fournisseurs de services investissent tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur le site web, de façon à diffuser l’information la plus correcte et complète possible. Les fournisseurs de service ne peuvent en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peuvent donc pas être tenus pour responsables des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite, ou de l’utilisation des informations reprises sur www.momentum-belgium.be, sauf en cas de faute grave des fournisseurs de services démontrée par l’utilisateur ou le membre.
Dans le même esprit, les fournisseurs de services agissent en tant que prestataires de services auprès des membres, et de ce fait ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de la configuration des salles et de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d’annulation d’un événement. L’inscription à une activité ne peut être remboursée en aucun cas au membre, sauf en cas d’annulation d’un spectacle ou d’une activité. En d’autres mots, il n’y a pas de droit de rétractation lorsque un membre s’inscrit à une activité, et paie sa participation à celle-ci.

5. Conditions d’admission à l’asbl Momentum, démission et exclusion

Comme prévu dans ses statuts, l’asbl Momentum est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Sont membres effectifs :
  • les personnes reprises dans les statuts de l’asbl.
  • Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l’assemblée générale réunissant deux tiers des voix présentes
La candidature pour devenir membre adhérent est soumise au conseil d’administration. Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par e-mail.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ce membre, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le conseil d’administration de l’asbl Momentum tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

6. Conditions d’accès aux activités et modes de paiement

Les activités proposées sur www.momentum-belgium.be ne sont accessibles uniquement aux membres de l’asbl Momentum, en règle de cotisation annuelle ou bénéficiant d’une promotion temporaire à ce niveau.
Les inscriptions par les membres aux activités proposées sur www.momentum-belgium.be seront effectives que au moment de la réception du paiement du membre de Momentum, que ce paiement soit effectué en ligne via le site web de Momentum ou par virement bancaire. Une fois l’inscription à l’activité réalisée en ligne par le membre de Momentum, celui-ci ne dispose que d’un laps de temps limité (max. 5 jours) pour effectuer son virement bancaire correspondant. Comme indiqué clairement sur le site web, il est vivement recommandé aux membres de Momentum de payer leur participations aux activités du club par le module de paiement en ligne intégré sur le site web, car ces paiement sont instantanément reçus par Momentum.
Dans le cas d’un virement bancaire, il peut y avoir un certain délai jusqu’à la réception du virement sur le compte bancaire de Momentum. Si durant ce délai, d’autres membres de Momentum s’inscrivent à la même activité et paient cette inscription via le module de paiement en ligne instantané du site web Momentum, il se peut que l’activité en question soit devenue « complète » au moment où le virement bancaire arrive sur le compte de Momentum. Dans ce cas précis, et conformément à la règle dictant que l’inscription par le membre à une activité n’est valide que au moment de la réception du paiement, il se peut que les membres ayant payé par virement bancaire se voient refusées leur inscription à l’activité concernée de par le fait que celle-ci soit entretemps devenue complète. Dans ce cas précis, ces membres se verront rembourser leur participation payée par virement bancaire.

7. Utilisation des données, confidentialité et respect de la vie privée

Le membre s’engage à fournir des données à caractère personnel correctes et complètes dans le formulaires d’inscription du site www.momentum-belgium.be. Momentum se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription en cas de suspicion de fraude.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’adhésion du membre à l’asbl Momentum, et afin de garantir le bon fonctionnement dees services fournis par les fournisseurs de services. Elles peuvent également être utilisées par les fournisseurs de services, ainsi qu’être communiquées à des tiers (liste non limitative : groupe medias, organisateur, promoteur, …) contractuellement liés aux fournisseurs de services à des fins marketing.
Chaque membre qui prouve son identité a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’y apporter des modifications et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing, moyennant demande écrite et signée adressée à l’adresse électronique info@momentum-belgium.be conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001 portant l’exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Il a également le droit de s’opposer à l’envoi de publicité par courrier postal ou électronique moyennât demande écrite envoyée à l’adresse iinfo@momentum-belgium.be, confortmément à la loi du 11 mars 2003 sur certains services dans la société de l’information et son arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l’envoi de publicités.

8. Droit applicable – juridiction

L’utilisateur du site www.momentum-belgium.be, ou le membre de l’asbl Momentum reconnaît que tout litige découlant de l’utilisation du site web, ou des services fournis par les fournisseurs de services, relèvent du droit belge et de la compétence des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique)